Vélo-Cité 63 et l’Association des usagers des transports d’Auvergne, AUT Auvergne, avaient saisi la justice pour obtenir la suspension des mesures municipales prises en août. Leur démarche visait à interrompre rapidement les effets de la réouverture, dans l’attente d’un examen du dossier au fond.
Le juge des référés n’a pas fait droit à cette demande. D’après les motifs rapportés par Clermont Auvergne Matin, les arguments présentés n’ont pas été considérés, à ce stade de l’instruction, comme susceptibles de créer un doute sérieux sur la légalité des arrêtés. Les deux associations doivent également verser chacune 500 euros à la commune.
Une circulation dans les deux sens, avec une exception importante
Depuis le 21 août, les véhicules particuliers peuvent de nouveau emprunter une grande partie de la rue de l’Oradou dans les deux sens. Cette modification, déjà détaillée dans notre article sur la réouverture de l’axe et ses enjeux de mobilité, reste applicable après le rejet des référés.
La rue n’est cependant pas ouverte aux voitures sur toute sa longueur. Entre le boulevard Fleury et la rue de la Pradelle, le tronçon demeure réservé aux bus dans les deux sens, selon l’organisation annoncée par la Ville. Le rejet ne modifie pas cette restriction et ne crée aucune autorisation supplémentaire de circulation.
Le maire de Clermont-Ferrand, Julien Bony, s’est félicité de la décision. Il présente la réouverture comme la réponse à une demande des riverains et la réalisation d’un engagement de campagne. Cette appréciation municipale reste distincte de celle des associations, qui contestent les conséquences du retour du trafic de transit.
Les associations défendent la sécurité des cyclistes et la priorité aux bus
Pour Vélo-Cité 63 et AUT Auvergne, le désaccord dépasse la possibilité de traverser la rue en voiture. Elles rappellent qu’une grande partie de l’axe permettait déjà la desserte automobile des riverains avant août. Leur contestation porte sur le rétablissement d’une circulation motorisée de transit dans une rue aménagée pour donner davantage de place aux transports collectifs et aux vélos.
Les associations avancent deux principaux arguments juridiques. Elles contestent d’abord la compétence de la mairie pour modifier cette organisation, au regard du projet InspiRe porté par la Métropole et le SMTC. Elles invoquent ensuite les obligations relatives aux aménagements cyclables lors de la création ou de la rénovation de voies urbaines.
Selon elles, le retour des voitures prive les cyclistes d’aménagements adaptés sur une partie importante du parcours. Elles redoutent également une dégradation du fonctionnement de la ligne C, qui emprunte cet axe. Ces risques constituent leurs arguments : ils ne doivent pas être présentés comme des conséquences mesurées et établies par la décision judiciaire.
Ce que le rejet en référé signifie réellement
Le référé-suspension est une procédure d’urgence. Pour suspendre une décision administrative, le juge doit notamment constater une urgence et l’existence d’un argument créant un doute sérieux sur sa légalité. Son examen intervient rapidement, à partir des éléments disponibles à ce moment-là.
Le rejet signifie ici que les arrêtés municipaux ne sont pas suspendus. Il ne se confond pas avec le jugement sur les demandes d’annulation déposées parallèlement. Vélo-Cité 63 indique attendre l’examen de sa requête au fond ; aucune date de jugement n’est annoncée dans les informations consultées.
Pour les usagers, la conséquence immédiate est donc le maintien des règles actuelles. Sur le terrain, le dossier reste lié au partage de la voirie entre voitures, bus, vélos et piétons à Clermont. Le rejet des référés tranche la demande de suspension, sans fournir à lui seul un bilan des effets de la réouverture sur la sécurité ou les temps de parcours.